POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DONNÉES PERSONNELLES

Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite le Site internet à destination du public en ligne.

Le Site : Le présent Site Internet proposé par l’Éditeur, y-compris toutes ses pages.

L’Utilisateur : La personne consultant le Site internet.

1 - Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Aucune donnée ne sera collectée par le Site internet, ni automatiquement, ni par collecte d’information (type formulaire de contact).

Les données minimales d’état-civil (prénom, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) nécessaires à la gestion de la relation commerciale seront collectées hors du Site (par téléphone et/ou e-mail).

2 - Communication des données personnelles à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

3 - Agrégation des données

Nous ne publions ni ne divulguons ni n’utilisons aucune information agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) ni aucune information non personnelle à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

4 - Collecte des données d'identité

Consultation libre.

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

5 - Collecte des données d'identification

Nous ne collectons ni n’utilisons d’identifiant de l’Utilisateur pour l’accès au Site.

6 - Collecte des données du terminal

Aucune collecte des données techniques :

Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).

7 - Cookies

Nous n’utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser à l’avenir, vous en seriez informé préalablement et auriez la possibilité de désactiver ces cookies.

8 - Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

En ce qui concerne les données collectées uniquement par voie de téléphone ou d’e-mail :

 

  • Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle :

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

  • Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle :

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées ou effacées et ne donneront donc lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

  • Suppression des données à votre demande :

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur par e-mail.

  • Suppression des données après 3 ans d’inactivité :

Pour des raisons de sécurité, si nous n’avons pas eu d’échanges par mail ou téléphone sur une période de trois ans, vos données seront supprimées.

N.B. : les documents comptables portant vos coordonnées (nom, prénom, adresse, éventuellement adresse e-mail et téléphone) doivent être conservés par l’Editeur pendant une durée de 10 ans, après quoi ils seront détruits.

9 - Compte

Aucun compte Utilisateur n’est créé à partir du Site.

10 - Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;

  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;

  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité :

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

11 - Transfert des données personnelles à l'étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne.

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne (https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde).

12 - Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des Utilisateurs.

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

13 - Droit applicable et modalités de recours

En cas de désaccord ou de litige, l’Utilisateur est invité à suivre la procédure suivante :

  1. Prendre contact par e-mail avec l’Editeur pour exprimer sa requête – L’Editeur s’engage à recontacter l’Utilisateur dans le délai maximum de 72 heures après la réception de son e-mail afin de discuter en vue de trouver un accord mutuellement acceptable.

  2. Si un accord n’était pas trouvé, l’Utilisateur peut alors contacter le médiateur de la consommation :

    Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu 

    ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

  3. Si aucun accord à l’amiable ou en médiation ne peut être trouvé, la juridiction la plus proche de l’adresse de l’Editeur (domiciliation légale) s’appliquera.

14 - Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.